• Décret portant sur le mouvement sportif organisé
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre (.pdf) (publié au Moniteur belge le 26/11/2020)
• Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques (publié au Moniteur belge le 05/12/2012)
• Décret "code éthique"
• Décret relatif à la lutte contre le dopage (20/10/2011)
• Décret relatif à la lutte contre le dopage (Evolution et adaptations légales)
• Exposé des motifs et commentaires des articles
• Arrêté ministériel du établissant la liste des substances et méthodes interdites pour 2015 (02/12/14)
• Décret du 03.03.14 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport

Contactez le Centre de Conseil du Sport de votre province ou le service Subvention : subvention.adeps.info@cfwb.be