Dans le cadre de notre dispositif de subvention pour l'achat de matériel sportif, nous mettons à votre disposition les listes de matériel subventionnable et non-subventionnable. Ces listes, bien que non-exhaustives, ont pour but de vous guider dans la préparation de vos demandes de subvention.

• Consulter la liste de matériel sportif subventionnable
• Consulter la liste de matériel sportif non-subventionnable

• Dépôt des dossiers : Les demandes peuvent être soumises dès le 14 juin 2024 via notre plateforme en ligne.
• Examen des dossiers : Tous les dossiers seront examinés au fur et à mesure de leur réception, mais les décisions de financement ne seront rendues que quand le/la Ministre en charge du Sport aura rendu sa décision.
• Engagements financiers : Les engagements financiers et les versements des subventions auront lieu dans la limite des crédits budgétaires.

Le budget alloué pour l'année 2024 est malheureusement épuisé.
En conséquence, bien que les dossiers puissent être déposés dès le 14 juin 2024, aucun engagement financier ne pourra être pris avant 2025. Nous vous remercions pour votre patience face à cette situation.

Nouvel arrêté

L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française (AGCF) du 19 octobre 2023 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif ayant été publié au Moniteur Belge du 25 janvier 2024, le dispositif précédent a pris fin le samedi 3 février 2024 à minuit.​

Changements importants

La nouvelle législation introduite par l'arrêté du 19 octobre 2023 apporte les modifications suivantes :

• Procédure de demande : un nouveau formulaire simplifié a été mis en place.
• Plafonds de subvention ajustés : Les montants maximaux des subventions ont été modifiés pour mieux répondre aux besoins diversifiés des clubs et associations.
• Nombre de devis à fournir : 3 devis pour le même matériel pour calculer la subvention et respect des règles "Marché public".
• Preuve de paiement du matériel acheté : Extrait de compte bancaire attestant du paiement des factures par le compte de l’association à fournir en même temps que les factures, avant la réception de la subvention.
• Sanctions (réglementation pour les dossiers sans réponse) :
  • Pièces justificatives à fournir selon les délais mentionnés dans l’Arrêté.
  • Si pas de réponse dans ces délais, mise en demeure (30 jours ouvrables).
  • Si pas de réponse au bout de ce délai, la subvention sera retirée.

Consultez la présentation de tous les changements apportés par l'arrêté.

• Pour toute question, vous pouvez contacter votre Centre Conseil du sport (CCS).
• Service des subventions Achat de matériel sportif : subvention.adeps.ams@cfwb.be.