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Appel à candidature pour le Conseil Supérieur des Sports
En application du décret du 20 octobre 2011 instituant le Conseil supérieur des Sports, l’Administration générale du Sport diffuse l’appel à candidature suivant.
Afin de renouveler la composition du Conseil supérieur des Sports dont les membres voient leur mandat arriver à échéance, il est recherché 21 candidats effectifs et 21 suppléants, ayant des compétences particulières et une expérience personnelle dans le domaine sportif.
Le Conseil sera composé comme il suit, de manière à assurer, en son sein, la connaissance que ses membres ont des milieux ou organismes suivants de la Communauté française :
- Un membre pour le sport à l’école ;
- Un membre pour le sport dans l'enseignement supérieur ;
- Un membre pour le sport de loisirs ;
- Un membre pour le sport pour personnes porteuses d'un handicap ;
- Un membre pour les villes et communes ;
- Un membre pour l'Association des établissements sportifs ;
- Un membre pour l'Association interfédérale du Sport francophone ;
- Un membre pour le Comité olympique et interfédéral belge ;
- Sept membres pour les fédérations sportives dont un sportif ou ancien sportif ayant quitté la compétition depuis moins de 10 ans ;
- Un membre pour le sport militaire ;
- Un membre pour la médecine sportive ;
- Quatre représentants des tendances idéologiques et philosophiques.
Les membres du Conseil siègent à titre personnel. Le Conseil ne peut comporter plus de deux tiers de représentants du même sexe. Les nouveaux mandats auront une durée de 5 ans.
COMMENT DÉPOSER SA CANDIDATURE
L’acte de candidature doit être adressé :
- soit par courriel à l’adresse christophe.derammelaere@cfwb.be ;
- soit par courrier recommandé à l’adresse suivante : Administration générale du Sport, Conseil supérieur des Sports, Christophe De Rammelaere, Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles ;
- soit en personne.
Les candidatures doivent parvenir à l’administration au plus tard 50 jours à dater de cette publication, soit pour le vendredi 06 décembre à minuit.
CONDITIONS DE RECEVABILITÉ
Les candidatures doivent, pour être déclarées complètes et recevables, comprendre :
- la justification de la motivation du candidat à siéger au sein de l’instance et à occuper le poste sollicité ;
- l’indication et la justification de la qualité en laquelle le candidat se présente, en mentionnant une des catégories visées ci-dessus, ainsi que sa compétence ou son expérience de l’organisme ou du milieu concerné. À cet effet, le candidat joint à son acte tout document qu’il juge pertinent ;
- un curriculum vitae.
Conformément à l’article 10§3 du Décret du 20 octobre 2011 :
"Nul ne peut être désigné comme membre s'il a été condamné ou est membre d'un organisme ou d'une association qui a été condamnée, en vertu d'une décision de justice coulée en force de chose jugée, pour non-respect des principes de la démocratie tels qu'énoncés par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la Constitution, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ou par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.
Cette interdiction cesse dix années après la décision de justice précitée, s'il peut être établi que la personne ou l'association a publiquement renoncé à son hostilité vis-à-vis des principes démocratiques énoncés par les dispositions visées à l'alinéa qui précède.
Elle cesse un an après la décision de justice précitée, si la personne a démissionné de l'association en raison de et immédiatement après la condamnation de cette dernière pour non-respect des principes démocratiques énoncés par les dispositions visées à l'alinéa 1er."
Nous attirons également votre attention sur l’article 10§5 :
"Les membres du Conseil sont désignés pour une durée de cinq ans par le Gouvernement. Leur désignation est prolongée, le cas échéant, jusqu'à l'entrée en fonction du membre désigné pour leur succéder conformément au paragraphe 4.
Lorsque les fonctions d'un ou plusieurs membres prennent fin avant le terme fixé, un nouvel appel à candidatures est lancé conformément à la procédure visée au paragraphe 4. La désignation est renouvelable une fois."
En vertu de cet article, toute personne ayant déjà siégé deux fois comme membre effectif ou suppléant au Conseil Supérieur des Sports, ne peut se représenter pour un troisième mandat.
Toutefois, une personne dans cette situation peut introduire une candidature qui pourrait être retenue si les candidatures reçues ne permettent pas de pourvoir à l'ensemble des postes au sein du Conseil. Le Gouvernement désignerait alors d'office la personne qu'il juge la plus apte à remplir cette fonction (art.10, §4, dernier alinéa).
MISSIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES SPORTS
Pour rappel, les missions principales confiées au Conseil par le Décret sont les suivantes :
"Le Gouvernement recueille l'avis du Conseil sur tout projet de décret ou d'arrêté relatif au domaine sportif. Le Conseil donne, à la demande du Gouvernement ou du Parlement, des avis concernant les matières qui sont de la compétence de la Communauté française dans le domaine sportif.
Le Conseil peut également assurer le développement de toute étude, outil ou démarche visant à améliorer le fonctionnement du monde sportif, notamment en proposant des modifications de la réglementation dans le domaine sportif. Le Conseil peut, dans ce cadre, d'initiative, développer des réflexions et analyses sur des thèmes liés au domaine sportif, au niveau communautaire, belge ou européen."