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Achat de matériel sportif : réouverture du dispositif de subvention

Le 14 juin 2024, le dispositif de subvention pour l'achat de matériel sportif réouvrira, avec quelques changements.

Ce programme vise à soutenir les clubs et associations sportives dans l'acquisition de nouveaux équipements, essentiels au développement et à la pratique de leurs activités.

Changements importants

La nouvelle législation introduite par l'arrêté du 19 octobre 2023 apporte les modifications suivantes :

• Procédure de demande : un nouveau formulaire simplifié a été mis en place.
• Plafonds de subvention ajustés : Les montants maximaux des subventions ont été modifiés pour mieux répondre aux besoins diversifiés des clubs et associations.
• Nombre de devis à fournir : 3 devis pour le même matériel pour calculer la subvention et respect des règles "Marché public".
• Preuve de paiement du matériel acheté : Extrait de compte bancaire attestant du paiement des factures par le compte de l’association à fournir en même temps que les factures, avant la réception de la subvention.
• Sanctions (réglementation pour les dossiers sans réponse) :
  • Pièces justificatives à fournir selon les délais mentionnés dans l’Arrêté.
  • Si pas de réponse dans ces délais, mise en demeure (30 jours ouvrables).
  • Si pas de réponse au bout de ce délai, la subvention sera retirée.

Consultez la présentation de tous les changements apportés par l'arrêté.

Budget 2024 épuisé

Le budget alloué pour l'année 2024 est malheureusement épuisé.
En conséquence, bien que les dossiers puissent être déposés dès le 14 juin 2024, aucun engagement financier ne pourra être pris avant 2025. Nous vous remercions pour votre patience face à cette situation.

Etapes clés

• Dépôt des dossiers : Les demandes peuvent être soumises dès le 14 juin 2024 via notre nouvelle plateforme en ligne.
• Examen des dossiers : Tous les dossiers seront examinés au fur et à mesure de leur réception, mais les décisions de financement ne seront rendues que quand le/la Ministre en charge du Sport aura rendu sa décision.
• Engagements financiers : Les engagements financiers et les versements des subventions auront lieu dans la limite des crédits budgétaires.

Comment soumettre votre demande

Pour déposer votre dossier, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Accédez à la plateforme SUBside.
2. Remplissez le formulaire de demande en ligne en fournissant tous les documents requis.
3. Validez votre demande pour qu'elle soit prise en compte.

Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter votre Centre Conseil du sport (CCS).

Nous vous remercions pour votre engagement envers le développement du sport et pour votre compréhension face à ces ajustements nécessaires. Nous sommes impatients de soutenir vos projets dès 2025.