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Reconnaissance des Centres sportifs locaux (intégrés)

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en région wallonne et en région Bruxelles-Capitale.

Introduire une demande de reconnaissance

Législation

  • Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux (CSL) et des centres sportifs locaux intégrés (CSLi), sa modification du 19 juillet 2011 et celle du 25 octobre 2012 : Décret du 27-02-2003 (.pdf)
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés : Arrêté du Gouvernement du 27.02.2003
  • Arrêté ministériel du 11.12.2017 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés : Arrêté ministériel du 11.12.2017(.pdf)
  • Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives du 25 octobre 2012 - publié au Moniteur belge le 05.12.2012 - voir le décret - chapitre II (.pdf)
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