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Subventions pour l'achat de matériel sportif

Nouvel arrêté

L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française (AGCF) du 19 octobre 2023 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif ayant été publié au Moniteur Belge du 25 janvier 2024, le dispositif précédent a pris fin le samedi 3 février 2024 à minuit.​

Qu’est-ce que cela implique ?​

  • Mon dossier était à l’état de demande :  Vous devrez réintroduire un nouveau dossier dès que le dispositif prévu dans l’AGCF du 19 octobre 2023 sera activé​.
  • Mon dossier est déposé/validé et en cours de traitement par l’administration : Votre dossier reste soumis aux dispositions antérieurement en vigueur et continue à être traité.​

Le nouveau dispositif est en vigueur depuis le dimanche 4 février 2024.​

Cependant, comme le prévoit l'article 2 de l'AGCF du 19 octobre 2023, Une fois la limite budgétaire atteinte, tel que décrit à l'article 43/1 du décret, toute procédure de demande d'octroi de subvention est suspendue jusqu'à la disponibilité de nouveaux crédits ou jusqu'à l'année suivante. Compte tenu des dossiers actuellement en traitement, le budget alloué, en l'état, pour 2024 sera totalement utilisé.

Dès lors, le nouveau dispositif n'est pas accessible pour le moment. Nous vous tiendrons informé de son ouverture.

Subside Adeps pour l'achat de matériel sportif