Conseil supérieur des Sports
Les missions principales confiées au Conseil par le Décret sont les suivantes
- Le Gouvernement recueille l'avis du Conseil sur tout projet de décret ou d'arrêté relatif au domaine sportif. Le Conseil donne, à la demande du Gouvernement ou du Parlement, des avis concernant les matières qui sont de la compétence de la Communauté française dans le domaine sportif.
- Le Conseil peut également assurer le développement de toute étude, outil ou démarche visant à améliorer le fonctionnement du monde sportif, notamment en proposant des modifications de la réglementation dans le domaine sportif. Le Conseil peut, dans ce cadre, d'initiative, développer des réflexions et analyses sur des thèmes liés au domaine sportif, au niveau communautaire, belge ou européen.
Plus d'infos
- Décret du 20 octobre 2011 instituant le Conseil supérieur des Sports
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur des Sports
- Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant sur la désignation des membres du Conseil Supérieur des Sports
- Conseil supérieur des Sports - ROI adopté en séance du 7 décembre 2020
Rapports d'activités
- 2012 : Rapport d’activités (.pdf)
- 2013 : Rapport d’activités (.pdf)
- 2014 : Rapport d’activités (.pdf)
- 2015 : Rapport d'activités (.pdf)
- 2016 : Rapport d'activités (.pdf) - Liste des présences(.pdf)
- 2017 : Rapport d'activités (.pdf) - Liste des présences (.pdf)
- 2018 : Rapport d'activités (.pdf) - Liste des présences (.pdf)
- 2019 : Rapport d'activités (.pdf)
- 2020 : Rapport d'activités (.pdf) - Liste des présences (.pdf)
- 2021 : Rapport d'activités (.pdf) - Liste des présences (.pdf)
- 2022 : Rapport d'activités (.pdf) - Liste des présences (.pdf)
- 2023 : Rapport d'activités (.pdf) - Liste des présences (.pdf)
