Reconnaissance d'une fédération
Demande de reconnaissance
Vous êtes :
- une fédération sportive
- une fédération sportive non compétitive
- une fédération sportive handisport
- une association sportive multidisciplinaire
- une association sportive handisport de loisir
Législation
A partir du 1er janvier 2020, les demandes de reconnaissance des fédérations sportives doivent être introduites en application du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (.pdf).
