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Reconnaissance d'une fédération

Demande de reconnaissance

Vous êtes :

  • une fédération sportive
  • une fédération sportive non compétitive
  • une fédération sportive handisport
  • une association sportive multidisciplinaire
  • une association sportive handisport de loisir

Introduisez une demande de reconnaissance

Législation

A partir du 1er janvier 2020, les demandes de reconnaissance des fédérations sportives doivent être introduites en application du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (.pdf).