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Reconnaissance d'une fédération

Décret visant l’organisation et le subventionnement du sport en  Communauté française : A partir du 1er janvier 2020,  les demandes de reconnaissance  des fédérations sportives  doivent être  introduites en application du  Décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (.pdf)

Demande de reconnaissance

  • D'une fédération sportive
  • D'une fédération sportive non compétitive
  • D'une fédération sportive handisport
  • D'une association sportive multidisciplinaire
  • D'une association sportive handisport de loisir

 Tableaux à renseigner dans le cadre d'une demande de reconnaissance :