ACTIVITES SERVANT, PAR LE SPORT, A LA NOTORIETE DE LA ET EN COMMUNAUTE FRANCAISE

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les  conditions d’octroi des subventions pour les activités servant, par le sport, à la notoriété de la et en Communauté française.

Les articles 18 et 19 de cet Arrêté sont abrogés par le décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.

• Arrêté du 19-01-2001 (.pdf) (publié au Moniteur Belge le 21-02-2001)

• Formulaire organisation d’activités (.pdf)
• Formulaire participation aux activités (.pdf)

• subvention.adeps.notoriete(at)cfwb.be
• Centre de Conseil du Sport de votre province