L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française (AGCF) du 19 octobre 2023 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales ayant été publié au Moniteur Belge du 25 janvier 2024, le dispositif précédent a pris fin le samedi 3 février 2024 à minuit.

Les demandes ayant été introduites jusqu’au 03/02/2024 inclus restent soumises aux dispositions antérieurement en vigueur.

• Vademecum de la subvention (.pdf)

Modèles de budgets prévisionnels

• Modèle "Budget prévisionnel - Organisation compétition internationale - Attribution Organisation" (.xlsx)
• Modèle "Budget prévisionnel - Organisation compétition internationale - Dépôt Candidature" (.xlsx)
• Modèle "Budget prévisionnel - Organisation compétition internationale - Organisation Compétition" (.xlsx)
• Modèle "Budget prévisionnel - Organisation compétition nationale" (.xlsx)
• Modèle "Budget prévisionnel - Participation compétition internationale" (.xlsx)

Textes de loi

• Décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2023 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales

• Service des subventions : subvention.adeps.notoriete(at)cfwb.be
• Centre de Conseil du Sport de votre province