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Le nouveau « décret sport » a été adopté par le Parlement de la Communauté française le 2 mai 2019, lors de la dernière séance plénière de cette législature

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Le nouveau « décret sport » a été adopté par le Parlement de la Communauté française le 2 mai 2019, lors de la dernière séance plénière de cette législature

Ce décret, portant sur le mouvement sportif organisé, est en fait une réécriture du décret actuel du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française. Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er janvier 2020, il n’y a donc pas de changement pour le reste de l’année 2019.

Découvrez ici le nouveau texte.

Une séance d’information sera organisée à destination des bénéficiaires du texte.

Le champ d’application du décret vise à titre exclusif le sport organisé au contraire des décrets relatifs à l’éthique, la préservation de la santé, le « texte unique » ou celui en matière de lutte contre le dopage qui ont, eux, vocation à s’appliquer de manière plus large, en ce compris la pratique « non organisée » du sport.

Le texte initial a été adapté et complété en vue d’améliorer sa cohérence générale et de répondre le plus adéquatement possible aux demandes émanant des acteurs de terrains que sont les fédérations sportives, les clubs, les dirigeants, les sportifs de haut niveau ou les arbitres.

Le nouveau décret intègre également plusieurs éléments inspirés d’instruments internationaux destinés à lutter efficacement contre les différentes atteintes à l’intégrité du sport, en matière de lutte contre la manipulation des compétitions sportives ou l’amélioration de la gouvernance dans le sport.

Le projet de décret vise également à renforcer la responsabilité du mouvement sportif organisé sur les questions de sociétés telles que la promotion de l’activité physique, l’intégration sociale, le respect et la défense des valeurs éthiques ou la promotion du développement durable.

La rédaction du texte a été guidée par un souci de simplification administrative (notamment au niveau de l’octroi du statut de sportif de haut niveau ou du nombre de conditions de reconnaissance).

Parmi les nouveautés, il convient de pointer :

  •        L’introduction de la définition de « sport » ;
  •        L’intégration de mesure visant à préserver de l’intégrité du sport (gouvernance, trucage de match,…);
  •        La création de nouveaux statuts pour les arbitres de haut niveau, les jeunes talents et les sportifs en reconversion ;
  •        L’assouplissement de la procédure d’introduction des demandes de statuts pour les sportifs de haut niveau ;
  •        La suppression de la possibilité de demander des indemnités de formation pour les sportifs évoluant en catégorie d’âge, ainsi que la possibilité de modaliser davantage le montant de cette indemnité pour les sportifs en catégorie senior ;
  •        La clarification des critères de calcul de la subvention forfaitaire de fonctionnement ;
  •        La clarification des missions attribuées aux associations sportives ;
  •        L’application du principe du Plan Programme au domaine des formations de cadres, ainsi que l’adaptation du dispositif de formation aux exigences européennes.

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