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Erasmus + : 3.Manifestations sportives européennes à but non lucratif

3.1 QUELS SONT LES OBJECTIFS D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE EUROPEENNE A BUT NON LUCRATIF?

Cette action vise à soutenir: 

  • le volontariat dans le sport; 
  • l’inclusion sociale par le biais du sport; 
  • l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport; 
  • des activités physiques bénéfiques pour la santé; 
  • la mise en œuvre de la Semaine européenne du sport. 

La Commission organisera, par le biais de son Agence exécutive, un cycle de sélection sur l’année. 

Dans le cadre des manifestations sportives européennes à but non lucratif, les budgets indicatifs pour les différentes catégories seront alloués comme suit: 

  • environ 30 % pour les manifestations soutenant la mise en œuvre de la Semaine européenne du sport; 
  • environ 70 % pour les manifestations non liées à la Semaine européenne du sport (en rapport, par exemple, avec le volontariat dans le sport, l’inclusion sociale par le sport, l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, et les activités physiques bénéfiques pour la santé). 

Quatre manifestations environ seront choisies pour la mise en œuvre de la Semaine européenne du sport. Elles seront axées essentiellement sur les thèmes définis pour la mise en œuvre de la Semaine européenne du sport (à savoir: le sport dans l'enseignement, le sport sur les lieux de travail, les sports d'extérieur, les clubs de sport et centres de fitness). 

Huit manifestations environ non liées à la Semaine européenne du sport seront sélectionnées. En ce qui concerne les thématiques énoncées ci-dessus (c.-à-d. le volontariat, l’inclusion sociale, l’égalité entre les femmes et les hommes, les activités physiques bénéfiques pour la santé), une manifestation au minimum doit être axée sur la dimension extérieure du sport (par exemple, la diplomatie sportive) et au moins une manifestation doit être centrée sur le rôle du sport de masse en faveur des objectifs poursuivis par cette action (le volontariat dans le sport, l’inclusion sociale par le sport, l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, et les activités physiques bénéfiques pour la santé). 

L’égalité entre les hommes et les femmes devrait être encouragée dans toutes les manifestations tout comme la coopération avec les pays partenaires.

3.2 QUELLES SONT LES ACTIVITES SOUTENUES AU TITRE DE CETTE ACTION?

Le soutien de manifestations se traduira par l’attribution de subventions européennes à différentes organisations responsables de la préparation, de l’organisation et du suivi d’une manifestation donnée. Les activités standard suivantes bénéficieront d’un soutien au titre de cette action (liste non exhaustive):

  • préparation de l’évènement;
  • organisation d’activités éducatives pour les athlètes, les entraîneurs, les organisateurs et les volontaires durant la période précédant la manifestation;
  • organisation de la manifestation;
  • organisation d’activités parallèles à la manifestation sportive (conférences, séminaires);
  • réalisation d’activités qui auront des retombées durables (évaluations, élaboration de plans pour la suite);
  • activités de communication liées au thème de la manifestation.

3.3 QUELLES SONT LES ACTIVITES NON ELIGIBLES AU TITRE DE CETTE ACTION?

  • Les compétitions sportives annuelles organisées par les fédérations ou ligues sportives internationales, européennes ou nationales;
  • les compétitions sportives professionnelles.

3.4 QUELS SONT LES CRITERES UTILISES POUR EVALUER UNE MANIFESTATION SPORTIVE EUROPEENNE A BUT NON LUCRATIF?

CRITERES D'ELIGIBILITE

Vous trouverez ci-dessous une liste des critères formels que les manifestations sportives européennes à but non lucratif doivent respecter pour pouvoir prétendre à une subvention Erasmus+:

Qui peut soumettre une demande? Toute organisation ou organisme public, et (le cas échéant) les entités qui lui sont affiliées, actif dans le domaine du sport et établi dans un pays membre du programme. Cette organisation peut être par exemple (liste non exhaustive): 

  • un organisme public en charge du sport au niveau local, régional ou national; 
  • une organisation sportive au niveau local, régional, national, européen ou international; 
  • le coordinateur d’une manifestation nationale organisée dans le cadre d’un évènement européen dans le domaine du sport. 

Évènements et participants éligibles : Les manifestations sportives à l’échelle européenne organisées dans un pays doivent impliquer des participants issus d’au moins 10 pays membres du programme; OU les manifestations sportives organisées simultanément dans plusieurs pays membres du programme doivent impliquer des participants issus d’au moins 10 pays membres du programme. Cette condition est remplie à partir du moment où ces participants participent à l’une ou l’autre des manifestations. Toutes les organisations participantes doivent avoir été désignées lors de la demande de subvention. 

Durée du projet : Jusqu’à un an (de la préparation de la manifestation jusqu’à son suivi). 

Dates de la manifestation : La manifestation doit avoir lieu l’année suivante (au plus tard le 31 octobre). 

Où soumettre sa demande? À l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», située à Bruxelles. 

Quand soumettre sa demande? Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 2 avril à 17 heures (heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er novembre de la même année. 

CRITERES D’ATTRIBUTION

Les demandes seront évaluées sur la base des critères suivants:

 

  • Pertinence du projet (30 points maximum)
  • Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (40 points maximum)
  • Impact et durabilité (30 points maximum)

 

Pour plus d’information, vous pouvez télécharger le guide et consulter les pages 269-270.

Comment soumettre une demande?

ÉTAPE 1: INSCRIPTION DE L’ORGANISATION :

Toute organisation prenant part à la soumission de la candidature doit être inscrite, si ce n’est déjà fait. 

ACTIONS GÉRÉES PAR L’AGENCE EXÉCUTIVE : Pour s’inscrire sur le portail des opportunités de financement et d’appels d’offres, le représentant d’une organisation (ou d’un groupe informel de jeunes) doit suivre les étapes suivantes: 

  • créer un compte EU (à moins que le représentant de l’organisation/du groupe ne possède déjà un tel compte). Ce compte peut être créé sur le site web 
  • accéder au portail des subventions et des appels d’offres et s’inscrire au nom de l’organisation/du groupe. Des conseils et des questions fréquemment posées sont disponibles sur le portail.

ÉTAPE 2: VERIFICATION DU RESPECT DES CRITERES DU PROGRAMME

Lors de l'élaboration de leur projet et avant de demander le soutien de l’UE, les organisations participantes doivent s’assurer que le projet respecte les critères d’éligibilité, d’exclusion, de sélection et d’attribution (p. 273 – 278 du guide)

ETAPE 3: VERIFICATION DES CONDITIONS FINANCIERES

ÉTAPE 4: REMPLISSAGE ET SOUMISSION DU FORMULAIRE DE CANDIDATURE

Les candidats qui souhaitent demander une subvention européenne au titre du programme Erasmus+ doivent utiliser les formulaires spécifiques à chaque action disponibles sur les sites web de la Commission européenne, des Agences nationales ou de l’Agence exécutive (p.283 du guide)

3.5 QUELLES SONT LES REGLES DE FINANCEMENT?

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