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Erasmus +: 2. Petits projets de collaboration

2.1 QUELS SONT LES OBJECTIFS D’UN PETIT PROJET DE COLLABORATION?

Les petits projets de collaboration permettent aux organisations de développer et de renforcer des réseaux, d’accroître leur capacité à opérer au niveau transnational, d’échanger de bonnes pratiques, et de confronter des idées et des méthodes dans différents domaines ayant trait au sport et à l'activité physique. Les projets sélectionnés peuvent également fournir des productions tangibles et sont supposés diffuser les résultats des activités menées, bien que proportionnellement à l’objectif et à la portée du projet. Les petits projets de collaboration associent diverses organisations, y compris, en particulier, des autorités publiques aux échelons local, régional et national, des organisations sportives, des organisations ayant un rapport avec le sport, et des établissements d'enseignement. 

Les petits projets de collaboration s'inscriront surtout dans la continuité des actions préparatoires de 2013. Ce sont essentiellement des projets visant à: 

  • encourager l'inclusion sociale et l'égalité des chances dans le sport; 
  • promouvoir les sports et jeux traditionnels européens; 
  • soutenir la mobilité des volontaires, des entraîneurs, des directeurs sportifs et du personnel d'organisations sportives sans but lucratif; 
  • protéger les athlètes, surtout les plus jeunes, contre les dangers pour la santé et la sécurité, en améliorant la formation et les conditions dans lesquelles se déroulent les compétitions; 
  • promouvoir l’éducation dans et par le sport avec une attention particulière accordée au développement des compétences.

Les petits projets de collaboration devraient encourager la création et la mise en place de réseaux transnationaux dans le domaine du sport. L'UE pourra ainsi offrir des possibilités de renforcer les collaborations entre parties prenantes qui n'auraient pas pu exister sans une action européenne. Les petits projets de collaboration devraient aussi favoriser les synergies avec et entre les politiques locales, régionales, nationales et internationales, en vue de promouvoir le sport et l'activité physique et de traiter les problèmes liés au sport. 

Les petits projets de collaboration doivent inclure au minimum un club sportif local ou régional.

La Commission organisera, par le biais de son Agence exécutive, un cycle de sélection sur l’année.

2.2 QUELLES SONT LES ACTIVITES SOUTENUES AU TITRE DE CETTE ACTION?

[…] Par exemple: 

  • la mise en réseau de parties prenantes; 
  • la promotion, l'identification et le partage de bonnes pratiques; 
  • la préparation, l’élaboration et la mise en œuvre de modules et d’outils d’éducation et de formation;
  • des activités de sensibilisation à la valeur ajoutée apportée par le sport et l’activité physique pour le développement personnel, social et professionnel des individus;
  • des conférences, séminaires, réunions, évènements et actions de sensibilisation venant compléter les activités susmentionnées.

2.3 QUI PEUT PARTICIPER A UN PETIT PROJET DE COLLABORATION?

Un projet de collaboration doit se composer des membres suivants:

  • candidat/coordinateur
  • partenaires

Pour plus d’information, consultez le guide à la page 263-264.

2.4 QUELS SONT LES CRITERES UTILISES POUR EVALUER UN PETIT PROJET DE COLLABORATION?

CRITERES D’ELIGIBILITE

Qui peut soumettre une demande ? Les organisations participantes éligibles : Tout organisme public ou organisation, ainsi que leurs entités affiliées (le cas échéant), actif/ve dans le domaine du sport et établi(e) dans un pays participant au programme ou dans un pays partenaire, dans le monde entier (voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide). 

Ces organisations peuvent être par exemple (liste non exhaustive): 

  • un organisme public en charge du sport au niveau local, régional ou national; 
  • un comité olympique national ou une fédération sportive nationale; 
  • une organisation sportive au niveau local, régional, national, européen ou international; 
  • une ligue sportive nationale; 
  • un club sportif; 
  • une organisation ou un syndicat représentant des athlètes; 
  • une organisation ou un syndicat représentant des professionnels et des volontaires dans le domaine du sport (p. ex. des entraîneurs, directeurs sportifs, etc.); 
  • une organisation représentant le mouvement «Sport pour tous»; 
  • une organisation active dans le domaine de la promotion de l’activité physique; 
  • une organisation représentant le secteur des activités de loisirs; 
  • une organisation active dans les domaines de l’éducation, de la formation ou de la jeunesse.

Nombre et profil des organisations participantes : Les petits projets de collaboration sont de nature transnationale et comprennent au moins trois organisations issues de trois pays membres du programme. Aucun nombre maximal de partenaires n’a été fixé. Cela étant, le budget pour la gestion et la mise en œuvre du projet est plafonné (et équivaut à 5 partenaires). Toutes les organisations participantes doivent être identifiées au moment de la soumission de la demande de subvention.

Durée du projet : De 12 à 24 mois. La durée doit être choisie au moment de la demande (12, 18 ou 24 mois), en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues dans le temps.

Lieu(x) de l’activité : idem que pour les projets de collaboration. 

Où soumettre sa demande? À l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», située à Bruxelles. 

Quand soumettre sa demande? Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 2 avril à 17 heures (heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er janvier de l’année suivante.

CRITERES D’ATTRIBUTION

La répartition indicative du budget sera affectée à différentes catégories de projets de collaboration, comme suit:

  • Pertinence du projet (30 points maximum) ;
  • Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 20 points)
  • Qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération (20 points maximum)
  • Impact et diffusion (30 points maximum)

Pour plus d’information, vous pouvez télécharger le guide et consulter les pages 265-266 

Comment soumettre une demande?

ÉTAPE 1: INSCRIPTION DE L’ORGANISATION :

Toute organisation prenant part à la soumission de la candidature doit être inscrite, si ce n’est déjà fait. 

ACTIONS GÉRÉES PAR L’AGENCE EXÉCUTIVE : Pour s’inscrire sur le portail des opportunités de financement et d’appels d’offres, le représentant d’une organisation (ou d’un groupe informel de jeunes) doit suivre les étapes suivantes: 

  • créer un compte EU (à moins que le représentant de l’organisation/du groupe ne possède déjà un tel compte). Ce compte peut être créé sur le site web 
  • accéder au portail des subventions et des appels d’offres et s’inscrire au nom de l’organisation/du groupe. Des conseils et des questions fréquemment posées sont disponibles sur le portail.

ÉTAPE 2: VERIFICATION DU RESPECT DES CRITERES DU PROGRAMME

Lors de l'élaboration de leur projet et avant de demander le soutien de l’UE, les organisations participantes doivent s’assurer que le projet respecte les critères d’éligibilité, d’exclusion, de sélection et d’attribution (p. 273 – 278 du guide)

ETAPE 3: VERIFICATION DES CONDITIONS FINANCIERES

ÉTAPE 4: REMPLISSAGE ET SOUMISSION DU FORMULAIRE DE CANDIDATURE

Les candidats qui souhaitent demander une subvention européenne au titre du programme Erasmus+ doivent utiliser les formulaires spécifiques à chaque action disponibles sur les sites web de la Commission européenne, des Agences nationales ou de l’Agence exécutive (p.283 du guide)

2.5 QUELLES SONT LES REGLES DE FINANCEMENT?

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