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Erasmus + : 1.Projet de collaboration

1.1 QUEL SONT LES OBJECTIFS D'UN PROJET DE COLLABORATION

Les projets de collaboration offrent la possibilité d’élaborer, de transférer et/ou de mettre en œuvre des productions innovantes et/ou de s’engager dans des activités intensives de diffusion et d’exploitation de produits existants ou nouveaux ou d’idées innovantes dans différents domaines ayant trait au sport et à l’activité physique. Ils associent diverses organisations et différents acteurs appartenant ou non au secteur du sport, notamment les autorités publiques aux échelons européen, national, régional et local, les organisations sportives, les organisations en lien avec le sport et les établissements d’enseignement. Les projets de collaboration sont essentiellement des projets innovants visant à: 

  • encourager la participation au sport et à l’activité physique, notamment en soutenant la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur l’activité physique bienfaisante pour la santé et en respectant les lignes directrices de l’UE concernant l’activité physique; et l'appel de Tartu pour un mode de vie sain;
  • encourager la participation au sport et à l’activité physique, notamment en soutenant l’organisation de la Semaine européenne du sport; 
  • promouvoir l’éducation dans et par le sport avec une attention particulière accordée au développement des compétences, et soutenir la mise en œuvre des lignes directrices de l’Union concernant la double carrière des athlètes; 
  • encourager le volontariat dans le sport; 
  • lutter contre le dopage, notamment dans les milieux récréatifs; lutter contre les matchs truqués; 
  • améliorer la bonne gouvernance dans le sport; 
  • combattre la violence, le racisme, la discrimination et l’intolérance dans le sport; 
  • encourager l’inclusion sociale et l’égalité des chances dans le sport. 

L’égalité entre les hommes et les femmes devrait être encouragée dans tous ces domaines, de même que la coopération avec les pays partenaires. 

Les projets de collaboration devraient encourager la création et la mise en place de réseaux européens dans le domaine du sport. L’UE pourra ainsi offrir des possibilités de renforcer les collaborations entre parties prenantes qui n’auraient pas pu exister sans une action européenne. Les projets de collaboration devraient également favoriser les synergies avec et entre les politiques locales, régionales, nationales et internationales, en vue de promouvoir le sport et l’activité physique et de traiter les problèmes liés au sport. 

Erasmus+ s’emploie, dans le cadre des projets de collaboration, à soutenir l’expérimentation et la conception de nouveaux formats de projets et de nouvelles formes de coopération transnationale dans le domaine du sport, susceptibles de mener au développement, à plus grande échelle, d’initiatives soutenues par les mécanismes de financement nationaux ou par d’autres fonds européens, comme les Fonds structurels et d’investissement européens. 

La Commission organisera une phase de sélection au cours de l’année, par l’intermédiaire de son Agence exécutive. 

1.2 QUELLES SONT LES ACTIVITES SOUTENUES AU TITRE DE CETTE ACTION?

Erasmus+ permet une grande flexibilité en ce qui concerne les activités pouvant être mises en œuvre par des projets de collaboration, pour autant que la proposition démontre que ces activités constituent le meilleur moyen d’atteindre les objectifs établis pour le projet. Les projets de collaboration peuvent couvrir un large éventail d’activités, par exemple: 

  • la mise en réseau de parties prenantes; 
  • l’élaboration, le recensement, la promotion et le partage de bonnes pratiques;
  • la préparation, l’élaboration et la mise en œuvre de modules et d’outils d’enseignement et de formation; 
  • des activités visant à améliorer les compétences des organismes ayant un effet multiplicateur dans le domaine du sport et à améliorer le suivi et l’étalonnage des indicateurs, notamment en ce qui concerne la promotion des comportements éthiques et des codes de bonne conduite auprès des sportifs; 
  • des activités de sensibilisation à la valeur ajoutée apportée par le sport et l’activité physique pour le développement personnel, social et professionnel des personnes; 
  • des activités visant à promouvoir les synergies innovantes entre le domaine du sport et les domaines de la santé, de l’éducation, de la formation et de la jeunesse; 
  • des activités visant à améliorer les données factuelles concernant le sport afin de traiter les problèmes sociétaux et économiques (collecte de données venant compléter les activités susmentionnées, enquêtes, consultations, etc.); 
  • des conférences, séminaires, réunions, événements et actions de sensibilisation venant compléter les activités susmentionnées.

1.3 QUI PEUT PARTICIPER A UN PROJET DE COLLABORATION?QUI PEUT PARTICIPER A UN PROJET DE COLLABORATION?

Un projet de collaboration doit se composer des membres suivants:

  • candidat/coordinateur
  • partenaires

 

Pour plus d’information, consultez le guide à la page 256

1.4 QUELS SONT LES CRITERES UTILISES POUR EVALUER UN PROJET DE COLLABORATION?

CRITERES D’ADMISSIBILITE

Qui peut soumettre une demande ? Les organisations participantes éligibles : Tout organisme public ou organisation, ainsi que leurs entités affiliées (le cas échéant), actif/ve dans le domaine du sport et établi(e) dans un pays participant au programme ou dans un pays partenaire, dans le monde entier (voir la section «Pays éligibles» dans la partie A du présent guide). 

Ces organisations peuvent être par exemple (liste non exhaustive): 

  • un organisme public en charge du sport au niveau local, régional ou national; 
  • un comité olympique national ou une fédération sportive nationale; 
  • une organisation sportive au niveau local, régional, national, européen ou international; 
  • une ligue sportive nationale; 
  • un club sportif; 
  • une organisation ou un syndicat représentant des athlètes; 
  • une organisation ou un syndicat représentant des professionnels et des volontaires dans le domaine du sport (p. ex. des entraîneurs, directeurs sportifs, etc.); 
  • une organisation représentant le mouvement «Sport pour tous»; 
  • une organisation active dans le domaine de la promotion de l’activité physique; 
  • une organisation représentant le secteur des activités de loisirs; 
  • une organisation active dans les domaines de l’éducation, de la formation ou de la jeunesse.

Nombre et profil des organisations participantes : Les projets de collaboration sont de nature transnationale et comprennent au moins cinq organisations issues de cinq pays membres du programme. Aucun nombre maximal de partenaires n’a été fixé. Cela étant, le budget pour la gestion et la mise en œuvre du projet est plafonné (et équivaut à 10 partenaires). Toutes les organisations participantes doivent être identifiées au moment de la soumission de la demande de subvention. 

Durée du projet : La durée du projet devra être choisie au stade de la demande (12, 18, 24, 30 ou 36 mois), en fonction de l’objectif du projet et du type d’activités prévues sur toute sa durée. 

Lieu(x) de l’activité : Les activités devront avoir lieu dans les pays (un ou plusieurs) des organisations participant au projet de collaboration. 

Où soumettre sa demande? À l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», située à Bruxelles. 

Quand soumettre sa demande? Les candidats doivent soumettre leur demande de subvention au plus tard le 2 avril à 17 heures (heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er janvier de l’année suivante. 

CRITERES D'ATTRIBUTION

La répartition indicative du budget sera affectée à différentes catégories de projets de collaboration, comme suit:

  • environ 30 %  aux priorités 1 et 2 (projets soutenant la participation au sport et à l’activité physique);
  • environ 30 % aux priorités 3 et 4 (projets en faveur de l’éducation dans et par le sport, mettant l’accent sur le développement des compétences, ainsi que sur la mise en œuvre des lignes directrices de l’UE concernant la double carrière des athlètes232 et les projets favorisant le volontariat dans le sport); 
  • environ 20 % aux priorités 5, 6 et 7 (projets soutenant l’intégrité du sport, tels que des projets de lutte contre le dopage, et contre le trucage des rencontres, et projets favorisant une bonne gouvernance dans le sport);
  • environ 30 % aux priorités 8 et 9 (projets visant à combattre la violence, le racisme, la discrimination et l’intolérance dans le sport, et projets visant à encourager l’inclusion sociale et l’égalité des chances dans le sport.

Comment soumettre une demande?

ÉTAPE 1: INSCRIPTION DE L’ORGANISATION :

Toute organisation prenant part à la soumission de la candidature doit être inscrite, si ce n’est déjà fait. 

ACTIONS GÉRÉES PAR L’AGENCE EXÉCUTIVE : Pour s’inscrire sur le portail des opportunités de financement et d’appels d’offres, le représentant d’une organisation (ou d’un groupe informel de jeunes) doit suivre les étapes suivantes: 

  • créer un compte EU (à moins que le représentant de l’organisation/du groupe ne possède déjà un tel compte). Ce compte peut être créé sur le site web 
  • accéder au portail des subventions et des appels d’offres et s’inscrire au nom de l’organisation/du groupe. Des conseils et des questions fréquemment posées sont disponibles sur le portail.

ÉTAPE 2: VERIFICATION DU RESPECT DES CRITERES DU PROGRAMME

Lors de l'élaboration de leur projet et avant de demander le soutien de l’UE, les organisations participantes doivent s’assurer que le projet respecte les critères d’éligibilité, d’exclusion, de sélection et d’attribution (p. 273 – 278 du guide)

ETAPE 3: VERIFICATION DES CONDITIONS FINANCIERES

ÉTAPE 4: REMPLISSAGE ET SOUMISSION DU FORMULAIRE DE CANDIDATURE

Les candidats qui souhaitent demander une subvention européenne au titre du programme Erasmus+ doivent utiliser les formulaires spécifiques à chaque action disponibles sur les sites web de la Commission européenne, des Agences nationales ou de l’Agence exécutive (p.283 du guide)

1.5 QUELLES SONT LES REGLES DE FINANCEMENT?

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