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Accompagnement et encadrement par le sport de jeunes exposés au risque de radicalisation

APPEL À PROPOSITIONS – EAC/S19/2019

avant le 23.7.2019 (12 heures, heure de Bruxelles)

Le sport peut contribuer à mieux intégrer les personnes dans la société et peut donc contribuer à renforcer des valeurs telles que la tolérance, l'intégration et le dialogue interculturel.

À l'initiative du Parlement européen, ce projet pilote vise à soutenir des projets liés au sport organisés par des organisations sportives, notamment des organisations sportives faitières. En particulier, il mettra l'accent sur la pratique du sport et de l'activité physique en tant qu'outil pour promouvoir une meilleure intégration des populations menacées d'exclusion dans la société dans laquelle elles se retirent.

Objectifs

Cette action a pour objectif de soutenir des projets dans le domaine du sport organisés par des organisations et des fédérations sportives en coopération avec les pouvoirs publics (y compris les communes), les acteurs locaux et la société civile. Elle portera principalement sur la prévention de la radicalisation, notamment en aidant les jeunes exposés au risque d’exclusion et de radicalisation à mieux s’intégrer dans la société dans laquelle ils vivent. Elle mettra l’accent sur la pratique du sport et de l’activité physique en tant qu’outil permettant une meilleure inclusion au sein d’un groupe ou de la société dans son ensemble. Les zones en difficulté sociale feront l’objet d’une attention particulière. La dimension de l’égalité entre les femmes et les hommes sera prise en compte.

Cette action préparatoire fera intervenir des organisations et/ou des fédérations sportives qui, en coopération avec les autorités locales et les organisations actives dans la lutte contre la radicalisation, proposeront des outils, ainsi que des activités et un encadrement adéquats, pour contrecarrer les processus de radicalisation. 

Parmi les résultats attendus figurent:

  • l’accès au sport et à l’activité physique de populations exposées au risque d’exclusion et de radicalisation,
  • la formation d’entraîneurs et de personnel intervenant dans le domaine de l’intégration par le sport,
  • la mise en place de réseaux et de partenariats à l’échelle de l’UE,
  • une meilleure intégration, au sein des sociétés européennes, des personnes exposées au risque de radicalisation, et en particulier des jeunes.

Les projets proposés doivent être menés par des organisations sportives, notamment par des organisations faîtières du domaine sportif telles que les fédérations sportives européennes. Des membres nationaux, régionaux et locaux de ces organisations sportives doivent y être associés.

Environ sept projets seront sélectionnés.

Pour qui?

Pour être éligibles, les projets doivent être présentés par des demandeurs répondant aux critères suivants:

  • être un organisme public ou privé doté de la personnalité juridique, qui est principalement actif dans le domaine du sport et organise régulièrement des activités et des compétitions sportives;
  • avoir son siège officiel dans l’un des États membres de l’UE.

Les personnes physiques ne sont pas autorisées à demander une subvention au titre du présent appel.

Activités admissibles

Les activités proposées doivent avoir lieu dans au moins cinq États membres différents de l’UE.

Liste non exhaustive des principales activités éligibles au titre du présent appel à propositions:

  • l’élaboration d’activités sportives et physiques pour les personnes exposées au risque de radicalisation,
  • la conception et la mise en place de réseaux à l’échelle de l’UE entre les organisations actives dans la prévention de la marginalisation et de la radicalisation par le sport,
  • l’organisation d’ateliers, de colloques et de conférences visant à diffuser les informations, l’expertise et les possibilités de coopération dans le domaine de la prévention de la marginalisation et de la radicalisation par le sport,
  • l’élaboration, le recensement, la promotion et l’échange d’activités et de bonnes pratiques, au niveau de l’UE, en matière d’accompagnement et d’encadrement par le sport de personnes exposées au risque de radicalisation.

Les activités doivent avoir lieu dans les États membres de l’UE. La durée des activités sera au minimum de 24 mois et au maximum de 36 mois.

Période de mise en oeuvre

  • les activités ne peuvent pas commencer avant le 1.1.2020;
  • les activités devront se terminer le 31.12.2022 au plus tard.

Les demandes relatives à des projets d’une durée inférieure ou supérieure à celle spécifiée dans le présent appel à propositions ne seront pas acceptées. 

Critères d'attribution

Les demandes éligibles seront évaluées sur la base des critères énoncés ci-après:

pertinence du projet (critère nº 1) (maximum 40 points – seuil minimal de 20 points):

  • la mesure dans laquelle la proposition contribue aux objectifs et aux priorités de l’action susmentionnée;
  • la mesure dans laquelle la proposition repose sur une définition concrète des besoins locaux spécifiques en matière d’activités visant à prévenir la radicalisation,
  • la mesure dans laquelle les objectifs sont clairement définis et réalistes et ciblent des aspects ayant un intérêt pour les organisations participantes et les groupes cibles

Qualité (critère nº 2) (maximum 40 points – seuil minimal de 20 points): la qualité de la conception et de la mise en œuvre globales des activités proposées et la méthodologie proposée pour atteindre les objectifs:

  • le rapport coût-efficacité (la mesure dans laquelle le projet présente un bon rapport coût-efficacité et des ressources adéquates sont affectées à chaque activité),
  • la viabilité des actions proposées (la mesure dans laquelle les actions se poursuivront après la fin du projet),
  • la proposition budgétaire (la cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie, les activités et le budget proposé),
  • la qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée.

Gestion du projet (critère nº 3) (maximum 20 points – seuil minimal de 10 points):

  • la mesure dans laquelle le demandeur démontre sa capacité à organiser, coordonner et mettre en œuvre les différents aspects des activités proposées;
  • la mesure dans laquelle le projet bénéficie d’une combinaison adéquate d’expériences et de compétences à l’appui de la production réussie des résultats escomptés du projet;
  • la composition et l’adéquation de l’équipe proposée (y compris les personnes ayant une expérience avérée de l’organisation et de la réalisation réussies d’activités sportives) et les rôles attribués aux membres de l’équipe.

Les demandes éligibles seront notées sur un total de 100 points selon la pondération susmentionnée. Un seuil minimal de 70 points devra être atteint. Les demandes dont les notes seront inférieures aux seuils indiqués seront rejetées.

Deux conditions doivent être appliquées avant de commencer votre participation :

1.Les candidats doivent avoir un compte EU Login (European Commission Authentication Service).

Si vous avez déjà un compte EU Login, vous pouvez l'utiliser, sinon, cliquez ici pour créer un compte EU Login. Le manuel d'utilisation pour vous aider à créer une connexion EU est disponible ici.

Lorsque vous avez créé votre compte de connexion, retournez sur cette page.

2. Les candidats doivent être inscrits sur le portail des participants.

Les candidats qui ont déjà un CIP (code d'identification du participant – PIC en anglais) devraient l'utiliser. Sinon, cliquez ici pour vous inscrire sur le portail des participants et obtenir un CIP. Un manuel d'utilisation  du portail (en anglais) est disponible ici.

Une fois les deux étapes ci-dessus complétées, les candidats peuvent postuler en utilisant exclusivement le formulaire de candidature en ligne en joignant les annexes obligatoire (budget et déclaration sur l’honneur disponible ici). 

Budget

Le budget total consacré au cofinancement des projets au titre du présent appel à propositions est estimé à 1 900 000 EUR.

La subvention de l’UE est limitée à un taux de cofinancement maximal de 80 % des coûts éligibles.

Le montant des subventions sera au minimum de 150 000 EUR par projet. Il ne dépassera pas

350 000 EUR par projet.

La Commission prévoit de financer environ sept propositions.

La Commission se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

Echéance

Les demandes de subvention doivent être rédigées dans l’une des langues officielles de l’UE, à l’aide du formulaire électronique disponible sur la page web de l’appel à propositions.

Le formulaire de demande dûment complété doit être transmis avant le 23.7.2019 (12 heures, heure de Bruxelles). Les demandes présentées sur papier, par télécopie, par courrier électronique ou d’une autre manière ne seront pas acceptées. 

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