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Echanges et mobilité dans le sport

APPEL À PROPOSITIONS – EAC/S23/2019

avant le 11/7/2019 à 12 heures, heure de Bruxelles

Le sport est un outil puissant qui rassemble les gens aux niveaux international, national, régional et local et qui développe des contacts interpersonnels. La coopération, les partenariats et les échanges au niveau local - au sein de l'UE ainsi qu'avec des pays tiers - peuvent contribuer au développement de nouvelles compétences et influer positivement sur les changements sociétaux. De plus, les organisations sportives à tous les niveaux sont par nature ouvertes à la coopération internationale.

Cette action préparatoire vise à contribuer aux efforts des organisations sportives en soutenant la mobilité d'apprentissage de leur personnel. Les échanges de personnes, d’idées et de bonnes pratiques peuvent être bénéfiques pour les individus, pour leurs organisations, pour le sport et pour la société dans son ensemble.

Objectifs

L’objectif général de cette action est de permettre au personnel des organisations sportives (entourage des sportifs) d’améliorer leurs compétences et leurs qualifications et d’acquérir de nouveaux savoir-faire grâce à la mobilité à des fins d’apprentissage en séjournant dans un pays étranger (dans l’Union ou en dehors). La mobilité à des fins d’apprentissage doit être considérée comme un investissement dans le capital humain et comme une contribution au renforcement des capacités des différentes organisations sportives. 

Dans ce contexte, les possibilités de mobilité à des fins d'apprentissage doivent cibler: 

  • les entraîneurs et autres membres du «personnel» des organisations sportives (y compris les bénévoles) – dans le domaine du sport professionnel;
  • les entraîneurs et autres membres du «personnel» des organisations sportives (y compris les bénévoles) – dans le domaine du sport de masse. 

L’action entend avoir des effets positifs dans deux domaines essentiels: 

  • améliorer les connaissances et le savoir-faire du personnel des organisations sportives;
  • favoriser la coopération internationale dans le domaine de la mobilité à des fins d’apprentissage dans le sport. 

Parmi les résultats attendus figurent: 

  • un programme d’échange régulier des membres du personnel sportif; 
  •  l’établissement de réseaux européens d’entraîneurs et de membres du personnel sportif. 

L'objectif spécifique de cette action est de soutenir la mobilité à des fins d’apprentissage et les échanges tout en favorisant la dimension internationale du sport. 

La dimension internationale devrait être développée sous la forme de la coopération entre au moins 3 organisations établies dans 3 États membres différents de l’Union (l'organisation demandeuse et 2 autres organisations établies dans différentes États membres) et au moins une organisation établie dans un pays tiers dans l’une des régions suivantes: Balkans occidentaux, Partenariat oriental, l’Asie, l’Amérique latine et l’Afrique. 

L’organisation demandeuse doit être établie dans l’un des États membres de l’UE

L’action sera par conséquent mise en œuvre par l’intermédiaire de 5 lots différents:

Lot 1: coopération avec les Balkans occidentaux 

Lot 2: coopération avec le Partenariat oriental 

Lot 3: coopération avec l’Asie 

Lot 4: coopération avec l’Amérique latine

Lot 5 : coopération avec l’Afrique

Activités admissibles

Les demandeurs devraient en particulier proposer des actions favorisant la mobilité des entraîneurs et d’autres membres du personnel des organisations sportives (y compris les bénévoles), notamment par l’intermédiaire des activités suivantes (liste non exhaustive):

  • échanges d’entraîneurs;
  • stages;
  • périodes de formation/d’études;
  • stages d’observation.

Seules les activités associant des participants d’au moins 3 organisations établies dans 3 États membres différents de l’UE (l’organisation demandeuse et, en outre, 2 autres organisations établies dans des États membres différents) et au moins une organisation établie dans les Balkans occidentaux, dans le Partenariat oriental, en Asie, en Amérique latine ou en Afrique sont admissibles.

Les demandeurs potentiels doivent noter que les sportifs ne peuvent pas être associés aux échanges et activités de mobilité proposés en tant que participants.

Période de mise en oeuvre

  • Les activités ne peuvent pas commencer avant le 1er janvier 2020.
  • Les activités  doivent se terminer le 31 décembre 2021 au plus tard ; 

Les demandes relatives à des projets d’une durée inférieure ou supérieure à celle spécifiée dans le présent appel à propositions ne seront pas acceptées.

La durée minimale du projet est de 6 mois. La durée maximale du projet est de 24 mois

Critères d'attribution

Les demandes/projets admissibles seront évalués sur la base des critères énoncés ci-après. 

  • Pertinence du projet (critère 1) (maximum 40 points): un seuil minimal de 24 points sur 40 devra être atteint pour le critère 1. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées.

Au titre du critère 1, les propositions seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle: 

    • elles contribuent à l’objectif général de l’action décrit à la section 1, en particulier en ce qui concerne les possibilités de mobilité à des fins d’apprentissage proposées et qu’elles sont conformes aux stratégies européennes dans le domaine du sport;
    • elles contribuent aux résultats attendus découlant de l’action définis à la section 1 (à savoir programme d’échange régulier des membres du personnel sportif et établissement de réseaux européens d’entraîneurs et de membres du personnel sportif);
    • elles contribuent à l’objectif spécifique défini à la section 1 (promotion de la dimension internationale du sport), en particulier en ce qui concerne l’établissement de liens solides entre des partenaires européens et originaires de pays tiers dans les domaines liés à la mobilité à des fins d’apprentissage. 
  • Qualité (critère 2) (maximum 40 points): un seuil minimal de 24 points sur 40 devra être atteint pour le critère 2. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées. 

Au titre du critère 2, les propositions seront évaluées sur la base de la qualité de la conception générale des activités proposées et de la méthodologie utilisée pour leur mise en œuvre. Les éléments suivants seront pris en considération: 

    • le nombre de participants associés aux activités du projet et en bénéficiant; 
    • le rapport coût-efficacité (la mesure dans laquelle le projet présente un bon rapport coût-efficacité et des ressources adéquates sont affectées à chaque activité);
    • la durabilité des actions proposées (la mesure dans laquelle les activités se poursuivront après la fin du projet);
    • la cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie, les activités et le budget proposé;
    • la qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée.
  • Gestion du projet (critère 3) (maximum 20 points): un seuil minimal de 12 points sur 20 devra être atteint pour le critère 3. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées.

Au titre du critère 3, les propositions seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle les demandeurs démontrent leur capacité à organiser, coordonner et mettre en œuvre les différents aspects des activités proposées. Les éléments suivants seront pris en considération:

  • la qualité globale de l’équipe du projet;
  • les risques pris et les actions visant à les atténuer; l
  • ’adéquation et la qualité des mesures visant à partager les résultats du projet en dehors des organisations participantes et au grand public. 

Les demandes admissibles seront notées sur un total de 100 points selon la pondération susmentionnée. Les demandes dont la note pour un critère sera inférieure aux seuils susmentionnés seront rejetées. 

En outre, un seuil minimal de 70 points devra être atteint pour les trois critères d’attribution combinés. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées.

Comment participer?

Deux conditions doivent être appliquées avant de commencer votre participation :

1.Les candidats doivent avoir un compte EU Login (European Commission Authentication Service).

Si vous avez déjà un compte EU Login, vous pouvez l'utiliser, sinon, cliquez ici pour créer un compte EU Login. Le manuel d'utilisation pour vous aider à créer une connexion EU est disponible ici.

Lorsque vous avez créé votre compte de connexion, retournez sur cette page


2.Les candidats doivent être inscrits sur le portail des participants.

Les candidats qui ont déjà un CIP (code d'identification du participant – PIC en anglais) devraient l'utiliser. Sinon, cliquez ici pour vous inscrire sur le portail des participants et obtenir un CIP. Un manuel d'utilisation  du portail (en anglais) est disponible ici.

Une fois les deux étapes ci-dessus complétées, les candidats peuvent postuler en utilisant exclusivement le formulaire de candidature en ligne en joignant les annexes obligatoire (budget et déclaration sur l’honneur disponible ici). 

Budget

Le budget total consacré au cofinancement de projets au titre du présent appel à propositions est estimé à 1 400 000 EUR.

La subvention de l’UE est limitée à un taux de cofinancement maximal de 80 % des coûts admissibles.

Environ 9 projets seront financés (en principe et en fonction de la qualité, au moins un par lot).

Le montant maximal de chaque subvention s’élèvera à 200 000 EUR.

La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles. 

Echéance

Les demandes de subvention doivent être rédigées dans l’une des langues officielles de l’UE, à l’aide du formulaire électronique disponible sur la page web de l’appel à propositions.

Le formulaire de demande dûment rempli doit être transmis avant le 11/7/2019 à 12 heures, heure de Bruxelles. Les demandes présentées sur papier, par télécopie, par courrier électronique ou de toute autre manière ne seront pas acceptées.

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