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Echanges et mobilité dans le sport

Le sport est un instrument très efficace pour rassembler les citoyens, nouer le dialogue avec eux aux niveaux international, national, régional et local et établir des liens entre les citoyens. La coopération, les partenariats et les échanges au niveau local au sein de l’Union ainsi qu’avec des pays tiers peuvent contribuer au développement de nouvelles compétences et avoir une influence positive sur l’évolution de la société. En outre, les organisations sportives à tous les niveaux sont, par nature, ouvertes à la coopération internationale.

Le sport renforce le sentiment d’appartenance à la société de ses membres vulnérables et encourage la citoyenneté active. Il peut contribuer à l’intégration de la population migrante qui augmente, à la lutte contre l’exclusion sociale, au renforcement de la solidarité intergénérationnelle et à l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des sociétés En d’autres termes, le sport joue un rôle essentiel dans le développement de la cohésion sociale et de communautés plurielles.

Cette action préparatoire vise à contribuer aux efforts des organisations sportives en soutenant la mobilité de leur personnel à des fins d’apprentissage. Les échanges de membres du personnel, d’idées et de bonnes pratiques peuvent être bénéfiques pour le personnel, pour leur organisation et pour le sport en général.

  • Objectifs

L’objectif général de cette action est de permettre au personnel des organisations sportives (entourage des sportifs) d’améliorer leurs compétences et leurs qualifications et d’acquérir de nouveaux savoir-faire grâce à la mobilité à des fins d’apprentissage en séjournant dans un pays étranger (dans l’Union ou en dehors). La mobilité à des fins d’apprentissage doit être considérée comme un investissement dans le capital humain et comme une contribution au renforcement des capacités des différentes organisations sportives.

Dans ce contexte, les possibilités de mobilité à des fins d'apprentissage doivent cibler:

· les entraîneurs et autres membres du «personnel» des organisations sportives (y compris les bénévoles) – dans le domaine du sport professionnel;

· les entraîneurs et autres membres du «personnel» des organisations sportives (y compris les bénévoles) – dans le domaine du sport de masse.

L’action entend avoir des effets positifs dans deux domaines essentiels:

· améliorer les connaissances et le savoir-faire du personnel des organisations sportives;

· favoriser la coopération internationale dans le domaine de la mobilité à des fins d’apprentissage dans le sport.

Parmi les résultats attendus figurent:

· un programme d’échange régulier des membres du personnel sportif;

· l’établissement de réseaux européens d’entraîneurs et de membres du personnel sportif.

L'objectif spécifique de cette action est de soutenir la mobilité à des fins d’apprentissage et les échanges tout en favorisant la dimension internationale du sport. L’aspect de la dimension internationale devra être exploité sous la forme de la coopération entre au moins 3 organisations établies dans 3 États membres différents de l’Union (l'organisation demandeuse et 2 autres organisations établies dans différentes États membres) et au moins une organisation établie dans un pays tiers dans l’une des régions suivantes: Balkans occidentaux, Partenariat oriental, Amérique latine ou Asie. L’action sera par conséquent mise en œuvre par l’intermédiaire de 4 lots différents:

Lot 1: coopération avec les Balkans occidentaux

Lot 2: coopération avec le Partenariat oriental

Lot 3: coopération avec l’Amérique latine

Lot 4: coopération avec l’Asie

  • Pour qui ?

Seules les demandes émanant de personnes morales établies dans un État membre de l’UE sont admissibles.

Pour être admissibles, les projets doivent être présentés par des demandeurs répondant aux critères suivants:

· être un organisme public ou privé doté de la personnalité juridique, qui est actif dans le domaine du sport et de l’activité physique et organise des activités sportives et centrées sur l’activité physique.

· avoir son siège officiel dans l’un des 28 États membres de l’UE.

Exemples (liste non exhaustive):

· un organisme à but non lucratif (privé ou public);

· une autorité publique (nationale, régionale, locale);

· une organisation internationale;

· un club sportif;

Les personnes physiques ne sont pas autorisées à demander une subvention au titre du présent appel. Aux fins de l’évaluation de l’admissibilité des candidats, les pièces justificatives suivantes sont requises:

· entité privée: extrait du journal officiel, copie des statuts, extrait du registre de commerce ou d’association, certificat d’assujettissement à la TVA (si, comme c’est le cas dans certains pays, le numéro de registre de commerce et le numéro de TVA sont identiques, un des deux documents suffit);

· entité publique: copie de la résolution ou de la décision établissant l’entreprise publique, ou tout autre document officiel attestant l’établissement de l’entité de droit public.

Pour tous les lots, les organisations demandeuses doivent prouver l’existence d’une coopération/de contacts solides avec des entités établies dans au moins 2 autres États membres de l’Union et dans au moins un pays de la région concernée. Les organisations en question doivent être citées dans le formulaire de demande.

  • Comment participer ?

Deux conditions doivent être appliquées avant de commencer votre participation :

1.    Les candidats doivent avoir un compte EU Login (European Commission Authentication Service).

Si vous avez déjà un compte EU Login, vous pouvez l'utiliser, sinon, cliquez ici pour créer un compte EU Login. Le manuel d'utilisation pour vous aider à créer une connexion EU est disponible ici.

Lorsque vous avez créé votre compte de connexion, retournez sur cette page.

2.    Les candidats doivent être inscrits sur le portail des participants.

Les candidats qui ont déjà un CIP (code d'identification du participant – PIC en anglais) devraient l'utiliser. Sinon, cliquez ici pour vous inscrire sur le portail des participants et obtenir un CIP. Un manuel d'utilisation  du portail (en anglais) est disponible ici.

Une fois les deux étapes ci-dessus complétées, les candidats peuvent postuler en utilisant exclusivement le formulaire de candidature en ligne. Le manuel d'utilisation du formulaire de demande est disponible ici. 

  • Activités admissibles

Seules les activités poursuivant un ou plusieurs objectifs mentionnés à la section 1 sont admissibles.

Les demandeurs doivent en particulier proposer des actions favorisant la mobilité des entraîneurs et des autres membres des organisations sportives (y compris les bénévoles), notamment par l’intermédiaire des activités suivantes (liste non exhaustive):

· échanges;

· stages;

· périodes de formation/d’études;

· stages d'observation.

Seules les activités associant des participants d'au moins 3 organisations établies dans 3 États membres différents de l’Union (l’organisation demandeuse et 2 autres organisations établies dans des États membres différents) et au moins une organisation établie dans un pays tiers dans l’une des régions concernées (Balkans occidentaux, Partenariat oriental, Amérique latine ou Asie) sont admissibles.

Les demandeurs potentiels doivent noter que les sportifs ne peuvent pas être associés aux échanges et activités de mobilité proposés en tant que participants (La participation des sportifs est prévue dans la seconde phase du projet dans un appel à propositions qui sera lancé en 2019).

  • Période de mise en œuvre

Les activités ne peuvent pas commencer avant le 1er janvier 2019 ni après le 31 mars 2019;

Les activités doivent être achevées pour le 31 décembre 2020.

La durée minimale du projet est de 6 mois.

Les demandes relatives à des projets d’une durée inférieure ou supérieure à celle spécifiée dans le présent appel à propositions ne seront pas acceptées.

Critères d’attribution

Les demandes/projets admissibles seront évalués sur la base des critères énoncés ci-après. –

-         Pertinence du projet (critère 1) (maximum 40 points): un seuil minimal de 24 points sur 40 devra être atteint pour le critère 1. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées.

Au titre du critère 1, les propositions seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle:

o   elles contribuent à l’objectif général de l’action décrit à la section 1, en particulier en ce qui concerne les possibilités de mobilité à des fins d’apprentissage proposées et qu’elles sont conformes aux stratégies européennes dans le domaine du sport;

o   elles contribuent aux résultats attendus découlant de l’action définis à la section 1 (à savoir programme d’échange régulier des membres du personnel sportif et établissement de réseaux européens d’entraîneurs et de membres du personnel sportif);

o   elles contribuent à l’objectif spécifique défini à la section 1 (promotion de la dimension internationale du sport), en particulier en ce qui concerne l’établissement de liens solides entre des partenaires européens et originaires de pays tiers dans les domaines liés à la mobilité à des fins d’apprentissage.

-         Qualité (critère 2) (maximum 40 points): un seuil minimal de 24 points sur 40 devra être atteint pour le critère 2. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées.

Au titre du critère 2, les propositions seront évaluées sur la base de la qualité de la conception générale des activités proposées et de la méthodologie utilisée pour leur mise en œuvre. Les éléments suivants seront pris en considération:

o   le nombre de participants associés aux activités du projet et en bénéficiant;

o   le rapport coût-efficacité (la mesure dans laquelle le projet présente un bon rapport coût-efficacité et des ressources adéquates sont affectées à chaque activité);

o   la durabilité des actions proposées (la mesure dans laquelle les activités se poursuivront après la fin du projet);

o   la cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie, les activités et le budget proposé;

o   la qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée.

 

-         Gestion du projet (critère 3) (maximum 20 points): un seuil minimal de 12 points sur 20 devra être atteint pour le critère 3. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées.

Au titre du critère 3, les propositions seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle les demandeurs démontrent leur capacité à organiser, coordonner et mettre en œuvre les différents aspects des activités proposées. Les éléments suivants seront pris en considération:

o   la qualité globale de l’équipe du projet;

o   les risques pris et les actions visant à les atténuer;

o   l’adéquation et la qualité des mesures visant à partager les résultats du projet en dehors des organisations participantes et au grand public.

Les demandes admissibles seront notées sur un total de 100 points selon la pondération susmentionnée. Les demandes dont la note pour un critère sera inférieure aux seuils susmentionnés seront rejetées.

En outre, un seuil minimal de 70 points devra être atteint pour les trois critères d’attribution combinés. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées.

Budget

Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à 1 200 000 euros.

La subvention de l’UE est limitée à un taux de cofinancement maximal de 80 % des coûts admissibles. Les crédits concernant les années suivantes seront confirmés à un stade ultérieur.

Environ 5 projets seront financés (au moins un par lot).

Le montant maximal de chaque subvention s’élèvera à 240 000 euros.

La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

  • Timing

- Date de clôture 26 juillet 2018 (midi, heure de Bruxelles)

Les demandes présentées sur papier, par télécopie, par courrier électronique, sur une clé USB ou de toute autre manière ne seront pas acceptées.

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