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Promotion des valeurs européennes au travers de projets sportifs au niveau des communes

Cette action préparatoire propose de soutenir les organisations qui promeuvent les initiatives sportives au niveau local dans le but de diffuser les valeurs positives du sport.

Les valeurs sont au cœur de l'Union européenne puisque le projet de l'UE s'est construit sur les valeurs communes de ses États membres. L'article 2 du traité sur l'Union européenne (TUE) stipule que l'Union repose sur les valeurs du respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l'égalité, de l'État de droit et du respect des droits de l'homme. . Dans ce contexte, l'Europe a besoin de sociétés plus cohésives et inclusives afin de permettre aux citoyens de jouer un rôle actif dans la vie démocratique. En fournissant un sentiment d'appartenance et un fort attachement aux principes et aux traditions qui constituent le cœur des sociétés ouvertes, le sport peut être un outil puissant pour promouvoir des valeurs communes.

Objectifs

Cette action préparatoire sera mise en œuvre en deux lots:

-         l’objectif général du lot 1 est d’encourager le renforcement des capacités afin de soutenir les organisations qui œuvrent en faveur des valeurs communes par l’intermédiaire du sport au niveau municipal dans l’ensemble de l’Union;

-         l’objectif général du lot 2 est de soutenir l’établissement de réseaux et le partage mutuel d’informations entre les municipalités dans les domaines liés au sport.

Les résultats attendus sont les suivants:

Lot 1: renforcement des capacités

-         soutenir les organisations qui œuvrent en faveur des valeurs communes par l’intermédiaire du sport et de l’activité physique au niveau municipal dans l’ensemble de l’Union;

-         aider les organisations qui prennent des mesures en faveur du sport au niveau municipal à être financièrement viables, sur la base des principes de bonne gouvernance, tels que promus par les organisations internationales et la Commission européenne;

-         encourager les organisations à élaborer une approche européenne visant à promouvoir le sport et l’activité physique au niveau local ou municipal;

-         renforcer la visibilité des efforts consentis au niveau municipal en vue d’encourager le sport et l’activité physique.

Lot 2: établissement de réseaux

-         encourager l’établissement de liens entre les villes et les municipalités au niveau européen autour de la promotion du sport et de l’activité physique;

-         favoriser la diffusion des bonnes pratiques et des initiatives prises aux niveaux local et municipal dans l’ensemble de l’Union;

-         promouvoir le « sport pour tous » et contribuer à la promotion des valeurs communes conformément à l’article 2 du traité;

-         sensibiliser les citoyens aux stratégies mises en œuvre par les autorités locales et ayant des incidences positives sur le bien-être des habitants grâce à la pratique d’un sport et d’une activité physique, notamment dans le cadre de la Semaine européenne du sport et de la campagne #BeActive

Pour qui ?

Pour le lot 1:

-         être un organisme public ou privé doté de la personnalité juridique, qui est actif dans le domaine du sport et de l’activité physique et organise des activités sportives et centrées sur l’activité physique.

-         avoir son siège officiel dans l’un des 28 États membres de l’UE.

Exemples (liste non exhaustive):

o   un organisme à but non lucratif (privé ou public);

o   une autorité publique (nationale, régionale, locale),

o   une organisation internationale;

o   un club sportif;

Pour le lot 2:

- être un organisme public actif au niveau local ou municipal dans l’un des 28 États membres de l’UE.

Exemples (liste non exhaustive):

o   une ville/municipalité

o   d’autres échelons des administrations locales/régionales;

o   une fédération/association d’autorités locales;

o   un organisme à but non lucratif représentant les autorités locales.

Les personnes physiques ne sont pas autorisées à demander une subvention au titre du présent appel.

Aux fins de l’évaluation de l’admissibilité des candidats, les pièces justificatives suivantes sont requises:

o   entité privée: extrait du journal officiel, copie des statuts, extrait du registre de commerce ou d’association, certificat d’assujettissement à la TVA (si, comme c’est le cas dans certains pays, le numéro de registre de commerce et le numéro de TVA sont identiques, un des deux documents suffit);

o   entité publique: copie de la résolution ou de la décision établissant l’entreprise publique, ou tout autre document officiel attestant l’établissement de l’entité de droit public.

Comment participer ?

Deux conditions doivent être appliquées avant de commencer votre participation :

1.    Les candidats doivent avoir un compte EU Login (European Commission Authentication Service).

Si vous avez déjà un compte EU Login, vous pouvez l'utiliser, sinon, cliquez ici pour créer un compte EU Login. Le manuel d'utilisation pour vous aider à créer une connexion EU est disponible ici.

Lorsque vous avez créé votre compte de connexion, retournez sur cette page.

2.    Les candidats doivent être inscrits sur le portail des participants.

Les candidats qui ont déjà un CIP (code d'identification du participant – PIC en anglais) devraient l'utiliser. Sinon, cliquez ici pour vous inscrire sur le portail des participants et obtenir un CIP. Un manuel d'utilisation  du portail (en anglais) est disponible ici.

Une fois les deux étapes ci-dessus complétées, les candidats peuvent postuler en utilisant exclusivement le formulaire de candidature en ligne. Le manuel d'utilisation du formulaire de demande est disponible ici.

Activités admissibles

Seules les activités poursuivant un ou plusieurs objectifs mentionnés à la section 1 sont admissibles.

En outre:

Pour le lot 1, les organisations doivent mener des activités dans au moins 10 municipalités, toutes situées dans des États membres différents de l’Union. Les municipalités en question doivent être citées dans le formulaire de demande.

Pour le lot 2, les organismes publics demandeurs doivent établir des liens avec au moins 9 entités publiques (à savoir, des villes/municipalités, des autorités publiques locales/régionales, des fédérations/associations d’autorités locales ou des organismes à but non lucratif représentant les autorités locales). L’organisme public demandeur et les entités publiques partenaires doivent être établis dans au moins 3 États membres différents de l’Union. Les entités en question doivent être citées dans le formulaire de demande.


Période de mise en œuvre

Les activités ne peuvent pas commencer avant le 1er janvier 2019 ni après le 31 mars 2019;

Les activités doivent être achevées pour le 31 décembre 2020.

La durée minimale des projets est de 6 mois.

Les demandes relatives à des projets d’une durée inférieure ou supérieure à celle spécifiée dans le présent appel à propositions ne seront pas acceptées.

La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Critères d’attribution

Les demandes/projets admissibles seront évalués sur la base des critères énoncés ci-après.

Lot 1: subvention en faveur du renforcement des capacités

-         Pertinence du projet (critère 1) (maximum 40 points): un seuil minimal de 24 points sur 40 devra être atteint pour le critère 1. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées.

Au titre du critère 1, les propositions seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle:

o   elles contribuent aux objectifs spécifiques définis à la section 1 et sont conformes aux stratégies européennes dans le domaine du sport;

o   elles sont mises en œuvre après que les besoins de l’organisation ont été définis de manière pertinente et concrète en ce qui concerne le renforcement des capacités;

o   les organisations sont elles-mêmes fondées sur les principes de la bonne gouvernance et peuvent le prouver, notamment pour ce qui est de leur réglementation interne.

-         Qualité (critère 2) (maximum 40 points): un seuil minimal de 24 points sur 40 devra être atteint pour le critère 2. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées.

Au titre du critère 2, les propositions seront évaluées sur la base de la qualité de la conception générale des activités proposées et de la méthodologie utilisée pour leur mise en œuvre. Les éléments suivants seront pris en considération:

o   le nombre de participants associés aux activités du projet et en bénéficiant;

o   le rapport coût-efficacité (la mesure dans laquelle le projet présente un bon rapport coût-efficacité et des ressources adéquates sont affectées à chaque activité);

o   la durabilité des activités proposées (la mesure dans laquelle les activités se poursuivront après la fin du projet);

o   la cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie, les activités et le budget proposé;

o   la qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée.

-         Gestion du projet (critère 3) (maximum 20 points): un seuil minimal de 12 points sur 20 devra être atteint pour le critère 3. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées.

Au titre du critère 3, les propositions seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle les demandeurs démontrent leur capacité à organiser, coordonner et mettre en œuvre les différents aspects des activités proposées. Les éléments suivants seront pris en considération:

o   la qualité globale de l’équipe du projet;

o   les risques pris et les actions visant à les atténuer;

o   l’adéquation et la qualité des mesures visant à partager les résultats du projet en dehors des organisations et au grand public.

Les demandes admissibles seront notées sur un total de 100 points selon la pondération susmentionnée. Les demandes dont la note pour un critère sera inférieure aux seuils susmentionnés seront rejetées.

En outre, un seuil minimal de 70 points devra être atteint pour les trois critères d’attribution combinés. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées.

Lot 2: subvention en faveur de l’établissement de réseaux

Les demandes/projets admissibles seront évalués sur la base des critères énoncés ci-après.

-         Pertinence du projet (critère 1) (maximum 40 points): un seuil minimal de 24 points sur 40 devra être atteint pour le critère 1. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées.

Au titre du critère 1, les propositions seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle:

o   elles contribuent aux objectifs spécifiques définis à la section 1, en particulier en ce qui concerne les liens établis entre différentes municipalités au niveau de l’Union, et sont conformes aux stratégies européennes dans le domaine du sport;

o   les objectifs de la proposition sont clairement définis, sont réalistes et traitent de thématiques pertinentes pour les citoyens au niveau local dans différents États membres de l’Union.

-         Qualité (critère 2) (maximum 40 points): un seuil minimal de 24 points sur 40 devra être atteint pour le critère 2. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées.

Au titre du critère 2, les propositions seront évaluées sur la base de la qualité de la conception générale des activités proposées et de la méthodologie utilisée pour leur mise en œuvre. Les éléments suivants seront pris en considération:

o   le nombre de participants associés aux activités du projet et en bénéficiant;

o   le nombre et la qualité des liens établis entre différentes municipalités au niveau européen;

o   le rapport coût-efficacité (la mesure dans laquelle le projet présente un bon rapport coût-efficacité et des ressources adéquates sont affectées à chaque activité);

o   la durabilité des activités proposées (la mesure dans laquelle les activités se poursuivront après la fin du projet);

o   la cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie, les activités et le budget proposé;

o   la qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée.

-         Gestion du projet (critère 3) (maximum 20 points): un seuil minimal de 12 points sur 20 devra être atteint pour le critère 3. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées.

Au titre du critère 3, les propositions seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle les demandeurs démontrent leur capacité à organiser, coordonner et mettre en œuvre les différents aspects des activités proposées. Les éléments suivants seront pris en considération:

o   la qualité globale de l’équipe du projet;

o   les risques pris et les actions visant à les atténuer;

o   l’adéquation et la qualité des mesures visant à partager les résultats du projet en dehors des organisations et au grand public.

Les demandes admissibles seront notées sur un total de 100 points selon la pondération susmentionnée. Les demandes dont la note pour un critère sera inférieure aux seuils susmentionnés seront rejetées.

En outre, un seuil minimal de 70 points devra être atteint pour les trois critères d’attribution combinés. Les demandes dont les notes seront inférieures à ce seuil seront rejetées

Budget

Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à 1 000 000 euros.

La subvention de l’UE est limitée à un taux de cofinancement maximal de 80 % des coûts admissibles. Les crédits concernant les années suivantes seront confirmés à un stade ultérieur.

Le montant maximal qui sera attribué au titre du lot 1 s’élève à 300 000 euros. Le montant maximal par subvention au titre du lot 1 s’élèvera à 300 000 euros. La Commission prévoit de financer environ 1 projet.

Le montant maximal qui sera attribué au titre du lot 2 s’élève à 700 000 euros. Le montant maximal par subvention au titre du lot 2 s’élèvera à 230 000 euros. La Commission prévoit de financer environ 3 ou 4 projets.

La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Timing

- Date de clôture 26 juillet 2018 (midi, heure de Bruxelles)

Les demandes présentées sur papier, par télécopie, par courrier électronique, sur une clé USB ou de toute autre manière ne seront pas acceptées.

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