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Le sport et l’intégration des réfugiés

APPEL À PROPOSITIONS – EAC/S16/2018

Compte tenu du nombre croissant de réfugiés cherchant à s’établir dans l’Union européenne, il existe un besoin accru d’initiatives visant à leur intégration effective et à leur inclusion sociale.
Le sport est l’un des instruments disponibles pour une intégration réussie des réfugiés et les projets sportifs locaux jouent un rôle de plus en plus important pour faciliter l’intégration des réfugiés dans de nouvelles communautés.

Objectifs
Le projet vise à soutenir les projets sportifs locaux axés sur l’intégration des réfugiés.
Ces projets devraient faire intervenir des organisations sportives locales et doivent concentrer les ressources sur des activités sportives mixtes auxquelles participeront des réfugiés, femmes et hommes, en particulier des jeunes (jusqu’à 30 ans).

Pour qui ?
Être un organisme public ou privé doté de la personnalité juridique, qui est actif dans le domaine du sport et organise des activités sportives. Les personnes physiques ne sont pas autorisées à demander une subvention au titre du présent appel

Pourquoi ?
-     favoriser la participation directe des réfugiés et des communautés d’accueil dans des zones stratégiques à l’intérieur de l’UE;
-    faire émerger une démarche européenne permettant de rendre les communautés d'accueil européennes mieux à même de mobiliser et d'intégrer les réfugiés par le sport.
Le terme «réfugié» désigne les personnes bénéficiant formellement du statut de réfugié dans un État membre de l’UE, ainsi que les personnes qui ont officiellement demandé le statut de réfugié dans l’UE et dont la demande n’a pas encore été traitée. Les personnes issues de l’immigration qui ne sont pas des «réfugiés» sont exclues du champ d’application du présent appel à propositions.

Comment participer ?

Deux conditions doivent être appliquées avant de commencer votre participation :

1.    Les candidats doivent avoir un compte EU Login (European Commission Authentication Service).
Si vous avez déjà un compte EU Login, vous pouvez l'utiliser, sinon, cliquez ici pour créer un compte EU Login. Le manuel d'utilisation pour vous aider à créer une connexion EU est disponible ici.
Lorsque vous avez créé votre compte de connexion, retournez sur cette page.
2.    Les candidats doivent être inscrits sur le portail des participants.
Les candidats qui ont déjà un PIC (code d'identification du participant) devraient l'utiliser. Sinon, cliquez ici pour vous inscrire sur le portail des participants et obtenir un PIC. Un manuel d'utilisation  du portail (disponible en anglais) est disponible ici.
Une fois les deux étapes ci-dessus complétées, les candidats peuvent postuler en utilisant exclusivement le formulaire de candidature en ligne. Le manuel d'utilisation du formulaire de demande est disponible ici.


Thématiques
- activités sportives visant à promouvoir la participation des réfugiés;
- mise sur pied, recensement, promotion et échange d’activités et de bonnes pratiques en matière de participation des réfugiés à des activités sportives visant clairement leur intégration dans les sociétés d’accueil.

Critères d’attribution

Les demandes admissibles seront évaluées en fonction des critères énoncés ci-dessous:

 

  •  Pertinence du projet (critère 1) (maximum 40 points):

La mesure dans laquelle:
- la proposition contribue à l’objectif consistant à faciliter l’intégration des réfugiés dans leurs sociétés d’accueil au sein de l’UE grâce au sport;
- la proposition repose sur un recensement pertinent et concret des besoins des réfugiés et des communautés d'accueil locales;
- les objectifs de la proposition sont clairement définis et réalistes et ciblent des aspects ayant un intérêt pour les réfugiés et les communautés d’accueil locales.

 

  • Qualité (critère 2) (maximum 40 points):

La qualité de la conception et de la mise en œuvre globales des activités proposées et la méthodologie proposée pour atteindre les objectifs:
- le rapport coût-efficacité (la mesure dans laquelle le projet présente un bon rapport coût-efficacité et des ressources adéquates sont affectées à chaque activité);
- la durabilité des actions proposées (la mesure dans laquelle les actions se poursuivront après la fin du projet);
- la proposition budgétaire (la cohérence entre les objectifs du projet, la méthodologie, les activités et le budget proposé);
- La qualité et la faisabilité de la méthodologie proposée.

 

  • Gestion du projet (critère 3) (maximum 20 points):

La mesure dans laquelle:
- le demandeur démontre sa capacité à organiser, coordonner et mettre en œuvre les différents aspects des activités proposées;
- le projet bénéficie d’une combinaison adéquate d’expériences et de compétences à l’appui de la production réussie des résultats escomptés du projet;
- la composition de l’équipe proposée et les rôles attribués aux membres de l’équipe sont adéquats.

Les demandes admissibles seront notées sur un total de 100 points selon la pondération susmentionnée.
Un seuil minimal de 60 points devra être atteint pour les premier et deuxième critères combinés.
En outre, un seuil minimal de 70 points devra être atteint pour l’ensemble des critères d’attribution considérés dans leur globalité. Les demandes dont les notes seront inférieures à ces seuils seront rejetées

Budget

Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à 1 400 000 EUR.
La subvention de l’UE est limitée à un taux de cofinancement maximal de 80 % des coûts admissibles.
Les crédits concernant les années suivantes seront confirmés à un stade ultérieur.
La subvention maximale sera de 60 000 EUR.
La Commission prévoit de financer environ 25 propositions.
La Commission se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

Timing
- Date de clôture 7 juin 2018 (midi, heure de Bruxelles)


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