Conseil supérieur des Sports
Les missions principales confiées au Conseil par le Décret sont les suivantes :
- Le Gouvernement recueille l'avis du Conseil sur tout projet de décret ou d'arrêté relatif au domaine sportif. Le Conseil donne, à la demande du Gouvernement ou du Parlement, des avis concernant les matières qui sont de la compétence de la Communauté française dans le domaine sportif.
- Le Conseil peut également assurer le développement de toute étude, outil ou démarche visant à améliorer le fonctionnement du monde sportif, notamment en proposant des modifications de la réglementation dans le domaine sportif. Le Conseil peut, dans ce cadre, d'initiative, développer des réflexions et analyses sur des thèmes liés au domaine sportif, au niveau communautaire, belge ou européen.
Plus d’infos:
- Décret du 20 octobre 2011 instituant le Conseil supérieur des Sports (.pdf).
- Arrêté ministériel portant la désignation des membres du
Conseil supérieur des Sports (.pdf)
Rapports d'activités
