Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux (CSL) et des centres sportifs locaux intégrés (CSLi), sa modification du 19 juillet 2011 et celle du 25 octobre 2012

• Décret du 27-02-2003 (.pdf)
• liste 2017 des csl(i) reconnus (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Arrêté ministériel du 11.12.2017 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés

• Arrêté ministériel du 11.12.2017(.pdf)

• Formulaire de demande de reconnaissance (.pdf)

Pour le 31 décembre 2013, les CSL (i) devront équiper les infrastructures qui composent le centre d'un DEA de catégorie 1 (défibrillateur externe automatique)

• Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives du 25 octobre 2012 - publié au Moniteur belge le 05.12.2012 - voir le décret - chapitre II (.pdf) 

Contact :
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale du sport - Service Subventions
Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles

subvention.adeps.csl(at)cfwb.be    

ou le Centre de Conseil du Sport ADEPS de votre province