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Législation de base

Décret portant sur le mouvement sportif organisé, du 2 mai 2019 : 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives, réglant leur subventionnement ainsi que celui des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des activités sportives adaptées - en cours de révision

Depuis le 1er janvier 2014, pour être éligibles aux subventions facultatives octroyées par la Communauté française, les clubs doivent pratiquer leurs activités sportives dans des infrastructures sportives équipées d'un DEA (défibrillateur externe automatique) :

- Consultez le Décret "code éthique"

- Consultez le Décret du 20.10.11 relatif à la lutte contre le dopage

- Consultez le Décret du 20.10.11 relatif à la lutte contre le dopage (Evolution et adaptations légales)

- Consultez l' Exposé des motifs et commentaires des articles (Décret du 20.10.11 relatif à la lutte contre le dopage)

- Consultez l'Arrêté ministériel du 02.12.14 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour 2015 (Décret du 20.10.11 relatif à la lutte contre le dopage)

- Consultez le Décret du 03.03.14 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport

Plus d'informations?

Contactez le Centre de Conseil du Sport de votre province

Ou

Le service Subvention : subvention.adeps.info(at)cfwb.be

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